Bon à Savoir
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Quelques informations intéressantes.
Si vous êtes étranger et intéressé pour construire dans la région, que ce soit une maison neuve ou une propriété en vue de la transformer, vous devriez peut-être connaître certains détails avant de sauter le pas.
Il y a forcément des similitudes et des différences dans la manière d’agir avec votre pays d’origine.
Nous vous laissons pour cela un petit guide ‘grosso modo’ des différentes étapes. Soyez certain que vous pourrez compter sur nous pour répondre à vos différentes questions en relation avec votre projet particulier.
1ère étape. Point de départ.
Imaginons que vous envisagez la possibilité d’acheter un terrain. Il faudra d’abord s’assurer qu’il s’agisse d’une parcelle urbanisée avec tous les services, c’est-à-dire, prête à être édifiée, avec les conditions légales requises pour l’être. Il est aussi important de s’assurer que les conditions d’édification à appliquer sont suffisantes pour la réalisation de votre idée (les mètres carrés maximum et la hauteur autorisée, entre autres).
Pour obtenir cette information, il faut se rendre au bureau municipal d’urbanisme de la localité ou au département de la mairie prévu à cet effet.
Si vous achetez le terrain ou la maison à reformer, une fois la situation clarifiée, vous devrez régler l’acte de propriété chez le notaire, et ensuite le faire enregistrer dans le registre immobilier.
2ème étape. Les travaux préalables au projet.
Pour le projet en lui-même, vous devrez fournir certains documents à l’architecte pour qu’il puisse commencer son travail.
Sauf si le terrain est déjà bien défini et sa forme peu complexe, vous aurez besoin dans la majorité des cas d’un plan topographique.
Il faudra également effectuer une étude géotechnique (estudio geotécnico), pour le calcul des fondations.
3ème étape. Le projet et le Permis de Construire.
Le projet est divisé en deux étapes.
Le Projet de Base (Proyecto Básico), qui définit entre autres les caractéristiques dimensionnelles conformément aux ordonnances d’application. Celui-ci est le document fondamental pour obtenir le Permis de Construire (Licencia de Obras).
Le Projet d’Exécution (Proyecto de Ejecución), dans lequel sont définis les matériaux, les installations et les structures, y compris la ventilation des coûts de construction moyens basés sur des références officielles annuelles. Ce dernier point est nécessaire afin que les constructeurs puissent vous donner leurs tarifs de façon homogène, ce qui permettra de les analyser et de les comparer.
Soit intégrée aux documents précédents, soit sur un document indépendant, il faut ajouter l’Étude de Sécurité des Œuvres (Estudio de Seguridad y Salud). Ces sont les mesures de sécurité qu’il faut adopter pendant les travaux en vue des caractéristiques particulières de chaque chantier.
Les documents signalés ci-dessus seront enregistrés dans l’un des Colegios Oficiales de
Arquitectos de España (Ordre des Architectes).
Pour initier les démarches du Permis de Construire*, vous devrez au moins fournir le projet de base et payer les taxes au bureau d’urbanisme correspondant. On obtient ainsi, une fois approuvé, le Permis de Construire provisoire. Vous devrez ensuite fournir le reste des documents approuvés (le Projet d’Exécution et l’Étude de Sécurité) et les impôts de construction payés.
4ème étape. L’entreprise de construction.
Une fois le procès d’obtention de licence abouti, il vous reste à chercher un entrepreneur (constructor), dans les limites des vos possibilités budgétaires, si sa façon de travailler, et ses moyens matériaux et économiques vous inspirent confiance.
Il est recommandé de se décider entre au minimum 2 options. Pour ça, on devra faire parvenir une copie du projet complet à chaque entrepreneur intéressé. Après le délai proposé, ils vous rendront une proposition de devis à discuter.
Il est temps de formaliser et de signer le contrat, celui-ci incluant, outre le prix total et les éléments à exécuter, d’autres aspects importants tel que les délais, les garanties ou les paiements.
5ème étape. Le chantier.**
Dans la direction des travaux interviennent :
L’Architecte (Arquitecto). Chargé de veiller sur la matérialisation de ce qui est décrit sur le projet, de répondre aux questions posées par le constructeur, ainsi que de se charger des imprévus du point de vue du dessin.
L’Architecte Technique (Arquitecto Técnico). Il est chargé d’assurer la qualité des matériaux et l’exécution des travaux. Les paiements au constructeur sont effectués selon la périodicité fixée sur le contrat, avec l’approbation préalable de la direction.
Le Coordinateur de Sécurité (Coordinador de Seguridad). Ce dernier peut être l’un des précédents ou un tiers. Il a pour objectif de vérifier que les travaux soient réalisés en observant les mesures de sécurité.
Durant cette phase, les œuvres s’en tiendront au projet, à la direction et au contrat. La direction agira comme médiatrice entre le propriétaire et le constructeur. S’il y avait des changements de la part du propriétaire, pour éviter des désagréments, il est fortement recommandé d’établir au préalable des avenants dans le contrat stipulant la façon de procéder.
À la fin des travaux, on délivre le Certificat d’Achèvement des Travaux (Certificado Final de Obras). Avec celui-ci, le propriétaire peut solliciter le document nommé ‘Certificado de Primera Ocupación’, lequel, une fois la maison visitée par les techniciens municipaux, donnera le feu vert pour les raccords avec les services publics, et en définitive, à l’entrée des propriétaires chez eux.
Pour conclure, sachez que pendant tout ce processus, vous pourrez compter sur notre savoir-faire, et notamment sur la partie correspondant au projet et au suivi des chantiers proprement dits.
*La procédure à suivre en vue d’obtenir les permis de construire peut varier légèrement entre différentes municipalités.
**Facultativement, on peut souscrire (avant le commencement des travaux sur le chantier) une assurance décennale sur les défauts structurels et des installations.
